Assainissement du système de la Commande publique: L’ARCOP tient sa troisième séance disciplinaire de l’année

Du 6 au 8 août 2024, s’est tenu à Ouagadougou la troisième session disciplinaire de l’Organe de Règlement des Différends (ORD). Cette session fut cruciale, car elle a permis d’examiner plus de cinquante affaires, la majorité portant sur l’utilisation de documents non authentiques dans les dossiers de soumission.

L’ORD, instance clé pour l’intégrité des marchés publics, a minutieusement examiné les cas où des entreprises ou des individus sont accusés de soumettre des documents frauduleux. Les sanctions prévues en cas de condamnation sont sévères, pouvant aller d’une exclusion partielle à une exclusion totale des procédures de commande publique, avec des périodes variant de 1 à 5 ans, selon la gravité des infractions.

Ces sessions disciplinaires sont essentielles pour maintenir la transparence et l’équité dans les marchés publics. Elles ont pour objectif de traiter les violations des règlements en matière de passation et d’exécution des marchés publics. En s’attaquant aux pratiques frauduleuses et en imposant des sanctions appropriées, l’ORD cherche à garantir une concurrence saine, à assainir le système et à renforcer la crédibilité de l’ensemble du processus de commande publique.

En définitive, ces efforts visent à garantir que les marchés publics se déroulent dans un cadre d’intégrité et de transparence, contribuant ainsi au bon fonctionnement et à la confiance dans le système de commande publique.