Organes

ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est l’organe suprême et souverain du Réseau. Elle est le cadre de dialogue, de concertation, d’orientation et de décisions concernant les activités du Réseau.
Elle réunit les Représentant de haut niveau des institutions des pays membres, qui peuvent se faire représenter par une autre personne de leur équipe en cas
d’empêchement. Les délégués doivent avoir d’une procuration formelle qui leur confère une légitimité absolue.

La procuration doit être présentée au secrétariat technique et au comité exécutif du Réseau, au besoin, pour pouvoir participer à l’Assemblée Générale et y voter.
Peuvent également participer aux réunions de l’Assemblée Générale, les associations nationales d’experts et professionnels de la commande publique, en qualité de membres associés et membres observateurs sans droit de vote. Le Représentant Officiel du Pays Hôte Préside l’Assemblée Générale en qualité de Président du Réseau.

 

COMITÉ EXECUTIF

Le Comité exécutif est l’organe responsable de la mise en œuvre du plan de travail annuel et de toute autres décisions de l’Assemblée Générale. Ses membres (Le pays) sont élus par les membres actifs de la Région et approuvés par l’Assemblée Générale.
Le Comité exécutif est composé de cinq (5) membres actifs dont les représentants assument une responsabilité technique maximale dans un organisme en charge de la passation, du contrôle et de la régulation du secteur de la commande publique de leurs pays respectifs.
La structure du Comité exécutif est instituée sur la base de critères géographiques, avec un Représentant et un Représentant suppléant par région :

Zone 1 : Afrique du Nord (RAN)

Zone 2 : Afrique de l’Est (RAE)

Zone 3 : Afrique de l’Ouest (RAO)

Zone 4 : Afrique Australe (RAA)

Zone 5 : Afrique Centrale (RAC)

La répartition des pays au sein des cinq (5) régions sera définie par le Règlement Intérieur.

Lors de l’approbation des membres élus au Comité Exécutif par les différentes régions, l’Assemblée Générale veillera à ce que le Comité exécutif soit linguistiquement équilibré.

Le Comité Exécutif élit un de ses membres comme Coordinateur Exécutif du Réseau, pour en diriger les réunions. Cette élection respecte le principe de la rotation au sein du Comité Exécutif.

S’il n’y a pas de candidats ou s’il est impossible de remplacer le représentant d’une Région, après une période de temps définie par le Règlement Intérieur, les autres membres du Réseau pourront choisir un représentant d’une autre Région pour occuper le siège.

Chaque membre du Comité exécutif est élu pour une période de deux (2) ans non renouvelables. Au cours de l’Assemblée Générale, un calendrier sera défini dans l’ordre du jour pour chaque sous-région afin d’élire son représentant au Comité exécutif. Est élu, le candidat ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé parmi les membres de la zone correspondante.

Si le Comité Exécutif ainsi élu est linguistiquement déséquilibré, l’Assemblée Générale peut demander au Président du réseau de mener une consultation avec les cinq (5) régions pour corriger la situation.

La procédure de sélection des membres du Comité Exécutif est détaillée dans le Règlement Intérieur.

 

SECRÉTARIAT TECHNIQUE

Le Secrétariat Technique est supervisé par le Comité Exécutif. Il est l’administration opérationnelle quotidienne du Réseau.

Sans être limitatives, le Secrétariat technique a les attributions suivantes :

Collecter, traiter et diffuser toutes informations et documentations concernant le secteur de la commande publique Africaine.

Produire et diffuser des notes techniques et/ou études réalisées sur la base de ces informations, par ses soins ou sous-traitées, et destinées aux membres ou à d’autres partenaires de coopération

Collecter et traiter les informations relatives aux expériences réussies et les bonnes pratiques des membres sous forme de base de données.

Développer les relations avec les organismes similaires au Réseau et avec les institutions Africaines et internationales de financement

Faciliter les contacts entre les membres afin d’accroître la coopération entre eux

Soutenir le travail du Comité exécutif dans la conception, l’approbation et l’exécution des activités retenues dans le plan de travail annuel, le suivi etl’évaluation des activités, ainsi que dans la gestion des opportunités de coopération internationale et l’accès à celles-ci

Assister le Comité Exécutif dans l’identification et la gestion des ressources pour la coopération internationale

Concevoir et exécuter des projets spécifiques sur la base des orientations de l’Assemblée Générale et du Comité exécutif, en particulier ceux destinés à renforcer la coopération horizontale entre les institutions membres du Réseau

Entretenir des relations actives avec des organisations ayant des objectifs similaires, telles que des associations professionnelles, des instituts deformation, des banques multilatérales et des organisations de la sociétécivile

Soumettre au Comité exécutif :
i. Les projets d’ordre du jour et des textes à examiner
ii. Les projets de modification des Statuts et du Règlement intérieur
iii. Les plans d’actions, rapports d’activités et projets de budgets
iv. Les états financiers
v. Les projets de conventions

Apporter une assistance administrative à l’organisation des réunions et des manifestations décidées par les autres organes du Réseau

Assurer le soutien et le concours administratif aux comités d’études, des groupes de travail et des commissions ad hoc

Procéder à l’archivage et à la transmission des documents

Gérer la base de données et le site internet du Réseau

Défendre les intérêts du Réseau contre les tiers et veiller à l’application de ses textes

Veiller à l’application des décisions et résolutions des organes du Réseau


Les dispositions relatives au fonctionnement du Secrétariat technique et à ses relations fonctionnelles avec les autres organes sont définies dans le Règlement intérieur.