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JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : ARCOP TOGO, Résultats des investigations sur les irrégularités dans la gestion des marchés publics au Togo.

STOP A LA CORRUPTION

Stop à la corruption dans les marchés publics au Togo

Le mercredi 11 décembre 2024, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a marqué la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption en organisant un atelier à Lomé, pour présenter les résultats de ses investigations sur les irrégularités observées dans la gestion des marchés publics au Togo. L’événement a réuni de nombreux acteurs clés dans la lutte contre la corruption, et s’inscrivait dans le cadre des efforts nationaux pour promouvoir la transparence et l’intégrité dans les affaires publiques.

La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été présidée par Monsieur Aftar Touré MOROU, Directeur Général par intérim de l’ARCOP. Il était accompagné de Monsieur Kimelabalou ABA, Président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA), de Monsieur Ayéba KPANGO, représentant du Directeur National du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP), ainsi que de nombreux membres du Conseil de Régulation (CR) de l’ARCOP, responsables des marchés publics, partenaires techniques et financiers, opérateurs économiques, acteurs de la société civile, et journalistes.

Cet événement a offert une tribune pour partager les avancées réalisées par l’ARCOP dans sa lutte contre la corruption et pour renforcer les mécanismes de régulation et de contrôle des marchés publics au Togo.

Au cours des dernières années, l’ARCOP a reçu 133 dénonciations concernant des irrégularités dans la gestion des marchés publics. Parmi les pratiques les plus signalées figurent la collusion entre soumissionnaires afin de fixer les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, le fractionnement des marchés pour éviter les seuils de contrôle, ainsi que la surfacturation et la fausse facturation. D’autres anomalies incluent l’influence sur les évaluations des offres et les décisions d’attribution des marchés.

Ces dénonciations ont mis en lumière des failles dans le système de passation des marchés publics, soulignant la nécessité de renforcer la transparence et la surveillance pour préserver les intérêts publics et garantir que les ressources de l’État soient utilisées de manière efficace et équitable.

Le gouvernement togolais a pris des mesures concrètes pour lutter contre la corruption, en adoptant des textes législatifs et réglementaires visant à moraliser la commande publique. Parmi ces mesures figure le décret n°2019-297/PR, qui établit un code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, ainsi que la loi N°2021-033 qui protège les lanceurs d’alerte et encourage la dénonciation des actes de corruption.

En outre, le Togo a ratifié, dès 2005, la Convention des Nations Unies contre la corruption, témoignant ainsi de son engagement à l’échelle internationale dans la lutte contre ce fléau. Ces textes ont permis à l’ARCOP de renforcer ses compétences et d’augmenter ses capacités d’investigation, facilitant ainsi la détection et la sanction des comportements frauduleux dans la commande publique.

Le Directeur général par intérim de l’ARCOP, Monsieur Aftar Touré MOROU, a salué l’importance du rôle joué par la Direction des Investigations et Enquêtes (DIE), créée en 2022, pour mener des investigations approfondies sur les pratiques frauduleuses. Depuis sa création, cette direction a permis de réaliser plusieurs enquêtes, dont certaines ont abouti à des sanctions sévères à l’encontre des opérateurs économiques malhonnêtes et des agents publics impliqués dans des actes de corruption.

Ces actions illustrent la détermination de l’ARCOP à moraliser la gestion des marchés publics et à assurer une meilleure régulation de la commande publique. La présentation du rapport des investigations, effectuée par Monsieur Louis Messan HILLAH, Magistrat et Directeur des investigations et enquêtes à l’ARCOP, a permis de dresser un état des lieux des irrégularités et de faire un point d’étape sur les efforts déployés pour sanctionner les coupables et prévenir de futures malversations.

Cette rencontre a également permis de renforcer la collaboration entre les différents acteurs du secteur public et privé. En plus des responsables de la commande publique, de nombreux partenaires techniques et financiers, membres de la société civile, opérateurs économiques et journalistes étaient présents, soulignant l’importance d’une action collective pour éradiquer la corruption.

Le gouvernement togolais, à travers l’ARCOP, a ainsi réaffirmé sa volonté de mener une lutte sans relâche contre la corruption et de promouvoir une gestion transparente des marchés publics. La journée a également permis de rappeler que chaque citoyen, et en particulier la jeunesse, a un rôle à jouer dans cette lutte pour garantir un avenir économique plus juste et équitable.

 L’atelier organisé par l’ARCOP à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption a été un moment clé pour faire le point sur les efforts déployés par le Togo pour moraliser la commande publique. Les résultats des enquêtes menées par l’ARCOP, ainsi que les mesures législatives et institutionnelles prises pour renforcer la transparence, témoignent de la détermination du pays à éradiquer la corruption. Toutefois, la route reste semée d’embûches et nécessite la mobilisation continue de tous les acteurs, notamment les jeunes générations, pour construire un environnement économique sain et propice à un développement durable.

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