Madagascar – PRÉVENTION CONTRE LA CORRUPTION DANS LE PROCESSUS DES MARCHES PUBLICS
Un guide sur les bonnes pratiques
« Sans corruption, les infrastructures sont de qualité et durable ». Le dessin qui illustre la page de couverture du guide élaboré par le Bianco et l’ARMP (Madagascar) illustre à merveille les bienfaits que peuvent procurer des processus de passation des marchés publics menés avec intégrité et moral, sans aucune corruption. Justement, c’est pour prévenir la corruption que ce guide riche en informations a été publié. En effet, à l’instar de ce qui existe dans de nombreux pays, outre le volume des transactions et les intérêts financiers en jeu, les risques de corruption dans les marchés publics sont exacerbés par la complexité du processus, l’interaction étroite entre les agents de la fonction publique et les entreprises, et la multitude de parties prenantes.
Selon l’ARMP, la corruption entraîne des conséquences directes telles que la perte de fonds publics provoquée par des allocations incorrectes ou des dépenses plus importantes, ainsi qu’une mauvaise qualité des biens, services et travaux. En ce qui concerne les coûts indirects, la corruption sur les marchés publics contribue à distordre la concurrence, à restreindre l’accès au marché et à diminuer l’intérêt commercial des investisseurs internationaux.
A Madagascar, force est de constater que le coût de la corruption dans le secteur des marchés publics est largement élevé. C’est pour cette raison que le Conseil des ministres du 20 février 2019 a martelé, dans le cadre de l’élaboration de la Politique générale de l’Etat, la « tolérance zéro et exemplarité des sanctions en matière de corruption : tous les responsables doivent être des modèles d’intégrité et de droiture. Ceci est un gage de la restauration de la confiance envers l’Etat, garant de la paix sociale. La procédure des marchés publics doit être revue et contrôlée scrupuleusement ». Le défi central est de réduire les risques potentiels de corruption, tout au long du processus et de faire respecter les grands principes des marchés publics à savoir : la transparence des candidats et la liberté d’accès à la commande publique. Actuellement, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) s’achemine vers la réforme des procédures de passation de marchés publics à travers la digitalisation des procédures. Cette volonté d’assainissement contribue assurément à la réduction des risques de corruption dans ce domaine. C’est dans cet optique le Guide prend sa source, en portant une réflexion éthique dans la démarche de la lutte contre la corruption dans la fonction d’achat public.
Le Guide s’articule autour deux points. Le premier point énonce les principes de passation des marchés publics qui doivent reposer sur la loyauté, l’intégrité, l’impartialité et l’équité, la transparence et la confidentialité.Le deuxième point édicte les bonnes pratiques. Il s’agit d’éviter la corruption, le conflit d’intérêts, les cadeaux illicites ; la fraude ; la coercition et la connivence ; la concurrence déloyale et l’apparence d’inconvenance.
