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Suspension de l’exigence des pièces administratives avant la signature des contrats dans les marchés publics au BENIN

Marchés Publics Benin

Marchés Publics Bénin

Au Bénin, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a pris une décision majeure concernant la signature des contrats dans le cadre des marchés publics. Par une note circulaire datée du 9 décembre 2024, consultée par AFRIQUE SUR 7, l’ARMP annonce la suspension de l’exigence des pièces administratives avant la signature des contrats avec les attributaires.

Cette décision fait suite aux “orientations du gouvernement” conformément à la lettre n°3181-C/MEF/DC/DNCF/SP du 27 novembre 2024, qui suspend l’exigence des pièces administratives dans le processus de signature des marchés publics. Le but de cette mesure est, d’une part, de simplifier et d’accélérer les procédures, et d’autre part, de “faciliter l’accès du secteur privé, notamment les micro, petites et moyennes entreprises, aux marchés publics en République du Bénin”, comme précisé dans la circulaire.

Les pièces administratives concernées par cette suspension sont celles énumérées à l’article 62 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020, ainsi que dans l’annexe A-4 des documents types d’appel à la concurrence. Il s’agit principalement de l’attestation d’immatriculation, de l’attestation de non-faillite, de l’attestation de régularité fiscale, de l’attestation de non-exclusion de la commande publique, et de l’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Bien que ces pièces ne soient plus exigées avant la signature des contrats, les acteurs de la chaîne de passation de la commande publique sont toutefois invités à vérifier la validité de ces documents auprès des structures émettrices, mais à une étape ultérieure du processus, après la signature. En somme, la vérification de la conformité des pièces administratives demeure nécessaire, mais elle est reportée.

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