Tanzanie – La nouvelle loi sur les marchés publics entrera en vigueur le 17 juin 2024

Le ministre des Finances, Dr Mwigulu Nchemba, a officiellement annoncé que la loi n° 10 de 2023 sur les marchés publics entrera en vigueur le 17 juin 2024.

Cette annonce fait suite à l’avis du gouvernement n° 455, daté du 7 juin 2024, et publié au Journal officiel n° 13, vol. 105, à la même date. Le choix de cette date est conforme à l’article 1 de la nouvelle loi.

En septembre 2023, le Parlement de la République-Unie de Tanzanie a adopté le projet de loi pour la nouvelle loi sur les marchés publics. Cette étape législative a permis au gouvernement de finaliser les procédures nécessaires, ce qui a conduit à sa signature par la Présidente Samia Suluhu Hassan, puis à sa publication par le ministre responsable au Journal officiel.

Soulignant certains des principaux changements introduits par la nouvelle loi, le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (PPRA), Eliakim Maswi, a souligné la préférence accrue pour les soumissionnaires locaux et les biens produits ou extraits localement.

M. Maswi a fait ces remarques lors d’une présentation lors d’une récente session de formation pour les députés à Dodoma.

En outre, le directeur général a noté que la nouvelle loi réduit le temps nécessaire aux processus de passation des marchés publics, améliore les conditions d’utilisation de la méthode du « compte de force » en fixant un seuil, accorde à la PPRA le pouvoir de fixer des plafonds de prix et rend obligatoire l’utilisation du système national de passation électronique des marchés publics de la Tanzanie (NeST) pour tous les processus de passation des marchés.

« Le système NeST améliorera considérablement l’efficacité et la conformité, garantissant une valeur optimale pour les fonds publics. J’exhorte les membres du Parlement à promouvoir l’utilisation du système NeST parmi les Tanzaniens et à rejeter toute tentative d’éviter son utilisation à des fins personnelles », a déclaré M. Maswi.

Il a également mentionné que la PPRA continue de dispenser une formation sur le système NeST aux soumissionnaires et aux entités adjudicatrices, et que la formation sur la nouvelle loi commencera après le 1er juillet 2024.