Compte-rendu du webinaire en ligne le 4 mai 2023

1.      Le Bénin

2.      Burkina Faso

3.      Burundi

4.      Cameroun

5.      Congo

6.      (Union des) Comores

7.      Côte d’Ivoire

8.      Gabon

9.      Guinée

10.   Madagascar

11.   Mali

12.   Maroc

13.   Niger

14.   République centrafricaine

15.   République Démocratique du Congo

16.   Tunisie

17.   Sénégal

18.   Togo

19.   Partenaires techniques et financiers

Mauritanie

Djibouti

Algérie

(Guinée Equatoriale)

Prévue à huit heures (8h) GMT, le webinaire a commencé à huit heures six minutes (8h06) GMT sur Zoom et a essentiellement couvert les points suivants:

Mot d’ouverture

Secrétaire Général du RACOP : M. Aftar Touré MOROU (5 minutes) Divers

Formateur

Farid Yaker : Expert en commande publique durable/ consommation et production durables

Webinaire (2 heures 40 minutes)

Mots de fin

Secrétaire Général du RACOP: M. Aftar Touré MOROU (5 minutes)

M. Farid Yaker, Consultant en commande publique durable/ consommation et production durables (5 minutes)

Le rappel des points à l’ordre du jour a été fait et dans la suite chronologique, le Secrétaire Général a pris la parole pour son mot de circonstance.

Mot d’ouverture

Le Secrétaire Général a pris la parole à 8 heures six minutes (8h06) pour donner son discours qui a fait l’historique des webinaires que le Secrétariat Technique a commencé par organiser le 22 février 2022 et a continué le 18 mai 2022 et le 9 juin 2022 pour un total de 229 participants avant celui du 4 mai 2023 qui a rassemblé à lui seul 201 participants. Il a ensuite rappelé les thèmes couverts par les trois webinaires, notamment « La professionnalisation de la commande publique grâce à la formation des formateurs » et les « Accords-cadres et marché électronique gouvernemental ». Parlant du thème du 4 mai 2023 qui est « La commande publique durable/commande publique verte », il a fait ressortir sa pertinence surtout vis-à-vis des objectifs du développement durable (ODD) étant donné que celle-ci sur les 17 ODD couvrirait presque 12 des objectifs. Il a ensuite fait remarquer que c’est à la hauteur de l’importance du thème que le Secrétariat Technique a sollicité, avec le soutien indéfectible de la Banque Mondiale, l’expert formateur, M. Farid Yaker pour former les pays membres du RACOP. Le Secrétaire Général, M. Aftar Touré MOROU a remercié, la Banque Mondiale pour son appui constant et par ricochet les partenaires techniques et financiers qui ne cessent de soutenir le RACOP. Il a exhorté ceux-ci à avoir foi en la croissance du réseau et a fini par exhorter les participants à bien suivre et poser des questions pour mieux comprendre le thème pour non seulement leur propre édification mais aussi pour l’évolution de la commande publique en Afrique et sur l’échiquier international.

Formation

Le formateur, M. Farid Yaker, a été très heureux d’être là vu l’accueil qui lui a été réservé et l’engouement manifesté par la participation massive des membres du réseau.

En substance, il a signifié que la commande publique, comme instrument de soutien des politiques publiques n’est pas nouveau car cela a commencé déjà aux 19^ème et 20^ème siècles et abordaient des questions de justices sociales essentiellement pour les personnes handicapées aux Etats-Unis d’Amérique « En 1840, le Président Martin Van Buren des États-Unis d’Amérique a publié un décret établissant une journée de travail de 10 heures pour ceux qui travaillent sous contrat gouvernemental ». Et en Grande Bretagne « Après la Première Guerre mondiale, le gouvernement britannique a introduit un programme pour l’emploi d’anciens militaires handicapés, dont les produits ont été privilégiés dans les marchés publics ». En 1992, au sommet de Rio déjà, au chapitre 4 de l’agenda 21, on pourrait lire au point d)  Leadership par le biais des marchés publics, 4.23 ; au sommet de Johannesburg en 2002, au Chapitre 3: 19. c), on pourrait lire que «  Les gouvernements devraient promouvoir des politiques de passation des marchés publics qui encouragent la mise au point et la diffusion de biens et de services écologiques ».

M. Farid Yaker a fait remarquer que chaque achat a des impacts sur l’environnement et la société et contribue à la pollution et aux gaz à effet de serre « Chaque achat a des impacts cachés sur la santé humaine, l’environnement et la société tout au long de la chaîne d’approvisionnement ». En 2050, dit-il, il y aura plus de plastiques que poissons dans les eaux. Il a aussi mentionné que la démographie croissante, avec l’émergence de la classe moyenne et le développement de l’urbanisation, augmentent les impacts négatifs sur la santé car «  Plus de 80% de l’activité économique mondiale est concentrée dans les villes ». Néanmoins, la commande publique durable n’a pas que des impacts néfastes. Elle a des bénéfices économiques (qualité, délai de livraison,  coût d’exploitation et de maintenance tout au long du cycle de vie, diversité des fournisseurs, transparence et innovation), environnementaux (protection du climat, utilisation efficace des ressources,  prévention de la pollution, réduction des déchets, ressources naturelles et déforestation & biodiversité) et sociaux (santé et sécurité, condition de travail, égalité des chances, des salaires équitables, droit des travailleurs…).

L’importance de l’achat publique durable est telle que le PNUE (Programme des Nations-Unies pour l’Environnement), l’Union Européenne et la Banque Mondiale lui ont consacré respectivement des définitions. Pour le PNUE «  Les marchés publics durables sont un processus par lequel les organisations publiques répondent à leurs besoins en biens, services, travaux et services publics de manière à optimiser les ressources tout au long du cycle de vie en générant des avantages non seulement pour l’organisation, mais aussi pour la société et l’économie, tout en réduisant considérablement les impacts négatifs sur l’environnement ». Pour l’Union Européenne «  Les marchés publics écologiques (GPP) sont définis comme un processus par lequel les autorités publiques cherchent à acquérir des biens, des services et des travaux ayant un impact environnemental réduit tout au long de leur cycle de vie par rapport aux biens, services et travaux ayant la même fonction principale qui seraient autrement achetés ». Et pour la Banque Mondiale, «  L’approvisionnement durable est un processus qui intègre des considérations de durabilité tout au long du processus d’approvisionnement afin d’atteindre un rapport coût/bénéfices optimal dans la réalisation des objectifs de développement ». 

Les objectifs du panorama de 2013 à 2022 ont été dévoilés en cinq points, notamment la fourniture d’un aperçu global de l’état actuel des achats publics  durables (APD) dans les gouvernements nationaux, en  soulignant les progrès réalisés dans des domaines tels que  l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques des APD, l’évaluation les progrès accomplis dans la réalisation de l’ODD 12.7 de l’ONU, la création d’une vision plus large de la pratique des APD en identifiant comment les acteurs du secteur privé s’engagent, la compréhension du fonctionnement des organisations internationales ; les universités et les réseaux soutiennent l’élaboration, la mise en œuvre et la recherche des politiques d’APD et l’élargissement de la compréhension des moteurs, des obstacles, des  besoins et des attentes en matière d’APD dans le monde entier  en reflétant les opinions des parties prenantes dans un éventail  de pays, d’organisations et de professions.

M. Farid Yaker a mentionné que le rôle de l’AD en tant qu’instrument politique est croissant et que l’AD est adopté à l’échelle mondiale et que dans les politiques dédiées à l’AD, les objectifs sociaux prennent de l’importance avec 56% d’efficacité des ressources, 36% de la réduction de la consommation d’énergie, 36%  de l’atténuation du changement climatique, 31% de réduction des déchets et 22% e technologies propres et éco-innovation. C’est aussi 53% de promotion des PME, 36% anti-corruption et transparence, 31% de protection des groupes à risque, 24% des droits de la personne et 24%  du respect des conventions de l’OIT. En plus de ces chiffres montrant le rôle assez important de l’AP, il informe que dans les pays de l’OCDE, les marchés publics sont de plus en plus utilisés pour atteindre une diversité d’objectifs politiques et que le secteur de l’environnement et des finances dirigent l’élaboration des politiques d’achats durables ainsi que la mise en œuvre de ces politiques avec le soutien des gouvernements fournissant une panoplie de mesure de soutien.

Il a aussi parlé des tendances mondiales qui se manifestent entre autres par une augmentation continue de l’engagement en faveur des APD, des questions environnementales restant des questions prioritaires avec un intérêt  croissant pour la dimension socio-économique des APD. Concluant sur les politiques nationales, il fait observer une augmentation de l’élaboration de politiques et de réglementations à  l’appui de l’AD à tous les niveaux, les enjeux de durabilité abordés dans les politiques d’AD évoluant également, la  dimension socio-économique étant de plus en plus présente. Ici, il mentionne que les autorités publiques ayant une responsabilité économique/financière jouent  un rôle de premier plan, soulignant ainsi l’importance stratégique de l’AD et que le suivi de l’AD augmente également, grâce à des plateformes électroniques

Discussions et recommandations

C’est avec beaucoup d’intérêt que les participants ont suivi la formation et ont posé des questions pertinentes pour une meilleure compréhension afin d’implémenter la connaissance dans leurs pays respectifs avec l’appui du RACOP et des partenaires techniques et financiers.

En plus des requêtes pour le partage de la présentation du formateur, beaucoup ont souhaité que le RACOP serve de canal entre les pays membres pour le partage d’expériences en termes de commande publique verte afin d’équilibrer les inégalités dans les pays étant donné que certains sont en avance sur d’autres en la matière. Il a été aussi recommandé que le RACOP, au-delà de servir de pont entre les pays francophones et anglophones pour des transferts de connaissances par des pairs, mette en place une commission des APD de mise en relation et de soutien entre les membres. Une autre recommandation a été que le RACOP pilote des travaux  de mise en œuvre au niveau régional, des textes, cadres juridiques et légales tenant en compte ceux de chaque pays afin d’avoir un appui budgétaire régional pour appuyer les pays dans la réalisation de la commande publique durable au niveau national.

Le formateur a répondu aux préoccupations des participants et le Secrétariat Technique a pris bien note des recommandations des participants pour leur étude et mise en application avec le concours des partenaires techniques et financiers.

C’est sur une note de satisfaction que le Secrétariat Technique a remercié tous les participants pour leur engagement et leur participation effective et la formulation de leurs recommandations. Il a aussi remercié les partenaires techniques et financiers disposés à soutenir le RACOP pour une meilleure performance.

Le formateur a, encore une fois, manifesté sa joie et sa disponibilité à accompagner le RACOP par des partages d’outils efficaces et un suivi dans la mise en œuvre.

Le webinaire a pris fin dix heures vingt (10h20) sur une note d’expression de gratitude et de satisfaction d’ensemble.