Le Sénégal adopte un décret portant dérogation au Code des Marchés Publics pour les dépenses relatives à la lutte contre la COVID-19
La pandémie de la COVOD-19 est mondiale et n’épargne aucun continent et aucun pays. Afin de limiter au maximum la propagation de cette pandémie, des dirigeants de chaque pays ont décrété des plans d’action de riposte contre cette pandémie.
Pour faciliter la mise en œuvre de ces plans d’action et compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, certains pays ont apporté des modifications aux textes dans certains secteurs à l’instar du secteur des marchés publics. C’est le cas notamment du Sénégal.
Face à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement sénégalais a décidé de modifier le décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics (modifié par le décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020), dont le respect des règles et procédures prévues ne permettent pas l’exécution des dépenses relatives au plan d’action relatif à la lutte contre la COVID-19, par le décret n°2020-781 du 18 mars 2020. Ce nouveau décret exclut du champ d’application du Code des Marchés Publics, les travaux, fournitures et prestations de services réalisés dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Ainsi les travaux, fournitures et prestations de service réalisés dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 ne sont pas soumis aux dispositions du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020.
Il est clair que le Sénégal a pris une décision susceptible d’aider les opérateurs économiques à poursuivre leurs activités malgré la situation de crise.
Au regard de l’impact négatif que cette pandémie a entraîné dans l’économie mondiale et par ricochet le sous-secteur de la commande publique en Afrique, il faut souligner que des réformes sont nécessaires et indispensables. Également, les gouvernants et les acteurs impliqués dans les marchés publics doivent d’ores et déjà penser à la stratégie post crise à adopter et prévenir les crises du futur et leurs conséquences sur les deniers publics.
