Togo/le gouvernement adopte un avant-projet de loi relatif aux marchés publics
Le gouvernement togolais a entamé depuis quelques années, un processus d’assainissement du cadre de passation des marchés publics avec pour objectif principal, la professionnalisation du métier de la commande publique et la transparence dans la chaine de passation des marchés publics.
Ainsi, réuni en conseil des ministres le mercredi 15 septembre 2021 sous la présidence du Chef de l’Etat son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, le gouvernement a adopté un avant-projet relatif aux marchés publics. L’étude de cet avant-projet de loi intervient 3 mois après une proposition du ministre de l’Economie et des Finances Monsieur Sani Yaya, visant à actualiser le cadre législatif et réglementaire des marchés publics
Désormais, les autorités togolaises vont réserver une quote-part de marchés publics aux PME/PMI et aux artisans. Cette innovation intervient après celle accordée aux jeunes et femmes entrepreneurs qui bénéficient depuis avril 2019, d’une quote-part de 25% des marchés publics.
C’est l’une des réformes introduites dans l’avant-projet de loi relatif aux marchés publics, examiné et adopté en conseil des ministres. Plusieurs autres innovations ont été introduites notamment : la réduction des délais de passation globalement de 180 à 90 jours ; la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation ; l’introduction de la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique ; la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents publics inspiré du code d’éthique.
L’actualisation de ce texte intervient dans un contexte d’amélioration constante du climat des affaires. Il permettra d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements publics au profit des populations.
Ce nouveau texte qui devrait prochainement être soumis à l’examen et à l’approbation de l’Assemblée nationale vise à « réformer le cadre des marchés publics au Togo en vue de le rendre encore plus optimal, renforcer le fonctionnement de la chaîne de passation des marchés publics et d’accroître les moyens mis à la disposition des acteurs pour mener à bien leurs missions ».
