Maroc/Nouveau pas dans la dématérialisation des marchés publics

Le Conseil de gouvernement a adopté, le 11 mars 2021, le projet de décret n° 2.21.801 modifiant et complétant le décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.

Présenté par le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, ce texte vise à « consolider les acquis liés à la transparence des procédures et au processus de dématérialisation des marchés publics ».

Ce décret oblige les soumissionnaires à déposer et à retirer les enveloppes par voie électronique, tout en donnant un caractère obligatoire aux engagements électroniques.

Désormais, les soumissionnaires dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public sont obligés de déposer et de retirer les enveloppes par voie électronique.